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Echos Professionnels

Cour de Cassation

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La Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation a dévoilé, le 28 février, ses conclusions d’étape. Elle…

Le chiffre de la semaine : 4 millions

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La barre franchie dans la nuit du 21-22 février 2017 du nombre d’actes authentiques électroniques rédigés par les notaires…

Pénal

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La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale est parue le 28 février au Journal…

Sociétés

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 23 février par au moins 60 députés et au moins 60 sénateurs, sur la loi relative…

Financement participatif

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Paru au Journal officiel du 28 février, un décret d’application n° 2017-245 du 27 février 2017 précise les obligations de…

Marché de l’Art

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Un décret n° 2017-219 du 20 février 2017 crée un Centre d’études des nabis et du symbolisme au sein de l’Etablissement public…

Bloc-notes

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MarsJusticeLa 2ème édition du Salon Livres, Justice & Droit se déroulera, les 10 et 11 mars 2017, dans le Grand Hall…

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