Notaires
Les Etats membres de l’Union européenne peuvent réserver aux notaires la faculté d’authentifier les signatures apposées…
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Les Etats membres de l’Union européenne peuvent réserver aux notaires la faculté d’authentifier les signatures apposées…
Par l’intermédiaire d’un agent immobilier, le propriétaire d’un appartement donné à bail délivre au preneur congé avec offre…
Le prix du m2 à Paris en 2016, soit une hausse de 4,4 % en 1 anSource : Chambre des Notaires Paris-Ilede–France
Le Premier président de la Cour des Comptes Didier Migaud a adressé, le 23 décembre, un référé, rendu public le 9 mars,…
Le Conseil national des barreaux (CNB) a salué, début mars, l’adoption par l’Assemblée Nationale le mardi 21 février 2017…
Paru au Journal officiel, un arrêté du 23 février 2017 étend un avenant à la convention nationale du personnel des huissiers…
Après leur divorce, des ex-conjoints se disputent le sort de certains de leurs biens. Parmi ces biens, il y a un studio…
Une société achetait des savons artisanaux fabriqués à Alep à un fournisseur. Leurs relations commerciales ayant cessé,…
Un des membres d’un groupement foncier agricole, devenu membre par l’effet d’une succession, engage une action aux fins,…
La Commission européenne a approuvé, en vertu du règlement européen sur les concentrations, l’acquisition de Primonial Holding,…
Pourquoi êtes-vous venu aux 5èmes assises de la gestion de patrimoine et du conseil aux entreprises ?Rassemblant tous les…
MarsAvocatsLe Conseil national des barreaux (CNB) organisera, le 23 mars 2017 à l’Auditorium Paris Centre Marceau, la 7ème…
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