
La clause de subrogation des droits du bailleur à l’égard de l’assureur au profit du preneur n’exclut…
Des locaux sont pris à bail afin d’y exploiter une résidence de tourisme. Le bail commercial stipule qu’en cas d’événement…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Des locaux sont pris à bail afin d’y exploiter une résidence de tourisme. Le bail commercial stipule qu’en cas d’événement…
Un couple loue des locaux pour y installer un restaurant. Puis, une société acquiert le fonds de commerce. Parallèlement,…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne