Notaires
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) avait formulé plusieurs propositions aux candidats à la Présidence de la République.…
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Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) avait formulé plusieurs propositions aux candidats à la Présidence de la République.…
Le notaire est au cœur des mutations de la société. Il entend être force de propositions pour favoriser la réussite de ces…
En garantie d’un prêt, un emprunteur adhère à un contrat d’assurance de groupe facultatif souscrit par une association auprès…
L’acquis de croissance en France pour 2017 s’élèverait à +1,1 % à mi-année, un rythme qui serait comparable à celui prévu…
Une nouvelle étape a été franchie pour aller vers un parquet européen. Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas et 12 autres…
Le 20 octobre 2004, un particulier souscrit un prêt auprès d’une banque, alors que sa liquidation judiciaire, prononcée…
Un septuagénaire est placé sous tutelle, l’une de ses filles étant désignée tutrice et l’autre subrogé tutrice. Quelques…
Une grand-mère de 82 ans souscrit une assurance vie pour deux de ses petits-enfants, les enfants de son second fils. A son…
Publiée au Journal officiel du 28 mars, la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 crée un devoir de vigilance pour les sociétés…
Pourquoi la commission européenne a mis en place ce système d’alerte permettant aux particuliers de dénoncer, par mail sous…
AvrilDivorceL’Ecole de Droit de l’Université Clermont Auvergne organisera, le 4 avril à Clermont-Ferrand, une demi-journée…
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