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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Echos Professionnels

Professions

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Depuis quelques mois, les professions du droit et du chiffre attendent les décrets d’application de la fameuse société pluri-professionnelle…

Officiers ministériels

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Paru au Journal officiel du 10 mai, un décret n° 2017-895 du 6 mai 2017 explique les règles de nomination des notaires,…

Le chiffre de la semaine : 55 700

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Le nombre des ultra-riches (personnes disposant au minimum de 30 millions de dollars en actifs nets) en Europe d’ici 2026.Source :…

Médiation

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La Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers (CNCEF) a signé une convention avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage…

Social

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Les experts-comptables sont en première ligne dans la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN). Paru au…

Justice

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Le ministre de la Justice Jean-Jacques URVOAS s’est félicité de la publication, au Journal officiel du 10 mai, de sept décrets…

Bloc-notes

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MaiDroits PatrimoniauxLa Chambre des Notaires de Paris et le Conseil Régional des Notaires de Rabat organiseront, le 20 mai…

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