Justice
- 206 vues
La Place Vendôme a un nouveau locataire. Le président du Modem François Bayrou devient le nouveau ministre de la Justice.…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La Place Vendôme a un nouveau locataire. Le président du Modem François Bayrou devient le nouveau ministre de la Justice.…
Des infiltrations apparaissent dans un immeuble soumis au régime de la copropriété. Imputées à l’un des copropriétaires,…
Hausse du prix moyen des forêts entre 2015 et 2016, la valeur moyenne des transactions étant passée sur cette période de…
Après l’annonce officielle de la composition du gouvernement Philippe, les réactions n’ont pas tardé pour pointer l’absence…
Dans un arrêt du 17 mai (affaire C-365/16), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a considéré qu’un État membre…
Une société roumaine (société A) confie la gestion d’un centre commercial, situé à Bucarest (Roumanie), à une autre société…
Un particulier, qui bénéficiait d’un plan de règlement de ses dettes, dépose une nouvelle demande de traitement de sa situation…
À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le juge-commissaire autorise le liquidateur à céder les éléments…
Paru au Journal officiel du 10 mai dernier, un décret d’application fixe les obligations d’amélioration de la performance…
Quelles sont les priorités 2017 de la conférence des doyens droit-Science Politique ?Nos activités sont multiples mais nous…
JuinPropriété industrielleL’Association des Avocats de Propriété Industrielle (AAPI), la Compagnie nationale des Conseils…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne