1104 - Droit & Patrimoine

- 210 vues

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) profite des échéances électorales législatives et sénatoriales pour formuler une…

- 211 vues

Une copropriété regroupe plusieurs lots. Parmi ceux-ci, il y a deux locaux professionnels situés l’un au-dessus de l’autre…

- 212 vues

L’augmentation du nombre de ventes de logements anciens en Ile-de-France sur un an (période entre le 1er trimestre 2016…

- 214 vues

Le Premier ministre Edouard Philippe a constitué l’équipe de son cabinet. Deux arrêtés sont parus les 30 et 31 mai 2017…

- 208 vues

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a organisé son cabinet dévoilé dans un arrêté du 26 mai paru au Journal officiel…

- 204 vues

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a présenté, le 31 mai en conseil des ministres, une ordonnance relative aux offres…

05/06/2017 - 250 vues

Un père, propriétaire de parts dans une société civile immobilière (SCI), laisse pour lui succéder son épouse et deux enfants…

05/06/2017 - 318 vues

Le 16 mai 2008, une caution s’engage solidairement pour une certaine limite à garantir les engagements d’une société auprès…

05/06/2017 - 243 vues

Une banque consent à une société de transport un prêt à moyen terme, puis se rend caution des sommes que sa débitrice pourrait…

- 208 vues

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) travaille sur le projet d’un Convention européenne sur la profession d’avocat.…

05/06/2017 - 220 vues

Pourquoi l’association open Law a-t-elle été créée ?Un projet informel a tout d’abord été lancé en septembre 2014 dans l’idée…

- 214 vues

JuinPropriétéLe Gridauh (groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de…