1110 - Droit & Patrimoine

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Le Premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel et le Procureur général près de la Cour de cassation Jean-Claude…

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En quelques semaines, la nouvelle ministre de la Justice Nicole Belloubet a constitué son équipe. Son directeur de cabinet…

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Un ancien garagiste vend un local situé au rez-de-chaussée d’un immeuble. Il l’avait auparavant exploité comme garage automobile,…

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Le montant en millions d’euros des sanctions infligées en 2016 par l’Autorité de la Concurrence.Source : Rapport annuel…

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Lors de la présentation du rapport d’activités 2016 de l’Autorité de la Concurrence, sa présidente Isabelle de Silva est…

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Paru au Journal officiel du 7 juillet, un décret n° 2017-1 140 du 6 juillet 2017 modifie le décret n° 48-1 881 du 10 décembre…

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Paru au Journal officiel du 8 juillet 2017, un arrêté du 6 juillet 2017 a été pris en application du II de l’article 223…

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Une banque met en œuvre des poursuites à l’encontre de débiteurs en vue d’une saisie immobilière. Ces derniers invoquent…

17/07/2017 - 262 vues

Le 25 juillet 2008, un tribunal de commerce ouvre une procédure collective à l’encontre d’une société. Par un jugement du…

17/07/2017 - 208 vues

Dans une copropriété, plusieurs propriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale.…

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Réuni à Cracovie (Pologne) depuis le 2 juillet dernier, le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO a inscrit sur la Liste…

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Que pensez-vous de la proposition du Premier Ministre Edouard Philippe d’accélérer les procédures de permis de construire ?J’y…

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SeptembreAssurancesLes Journées du Courtage seront organisées du 12 au 13 septembre 2017 au Palais des Congrès de Paris.…