
Justice
Le Premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel et le Procureur général près de la Cour de cassation Jean-Claude…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le Premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel et le Procureur général près de la Cour de cassation Jean-Claude…
En quelques semaines, la nouvelle ministre de la Justice Nicole Belloubet a constitué son équipe. Son directeur de cabinet…
Le montant en millions d’euros des sanctions infligées en 2016 par l’Autorité de la Concurrence.Source : Rapport annuel…
Lors de la présentation du rapport d’activités 2016 de l’Autorité de la Concurrence, sa présidente Isabelle de Silva est…
Paru au Journal officiel du 7 juillet, un décret n° 2017-1 140 du 6 juillet 2017 modifie le décret n° 48-1 881 du 10 décembre…
Paru au Journal officiel du 8 juillet 2017, un arrêté du 6 juillet 2017 a été pris en application du II de l’article 223…
Réuni à Cracovie (Pologne) depuis le 2 juillet dernier, le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO a inscrit sur la Liste…
SeptembreAssurancesLes Journées du Courtage seront organisées du 12 au 13 septembre 2017 au Palais des Congrès de Paris.…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne