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• Le président de la République Emmanuel Macron a nommé, à compter du 28 août 2017, le conseiller d’État Jean Maïa comme…
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• Par un arrêté du 21 août 2017, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a nommé Antoine Verbecq notaire à la résidence d’Aire-sur-la-Lys…
Un couple de femmes nourrit un projet parental commun. Dans ce cadre, l’une d’elle accouche d’une petite fille dont la filiation…
Pourcentage des ménages composes d’une seule personne, le scénario le plus fréquent en FranceSource : INSEE Première n° 1663,…
Issue de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle, la mise en place d’un service d’accueil…
Le député Les Républicains des Côtes-d’Armor Marc Le Fur a déposé, le 8 août 2017 à l’Assemblée Nationale, une proposition…
Paru au Journal officieldu 29 août 2017, un arrêté du 22 août 2017 signé par le directeur général du travail Yves Struillou…
Un homme laisse pour lui succéder son fils et son épouse de 80 ans, commune en biens et usufruitière de la totalité de la…
Une société conclut un contrat de prestation de surveillance électronique d’une durée de quarante-huit mois renouvelable…
Un client confie la défense de ses intérêts à un avocat dans un litige prud’homal. La convention qui les lie prévoit un…
Paru au Journal officiel, un arrêté du 26 juillet 2017 a signé par le directeur général du travail Yves Struillou par délégation…
Comment se déroule la procédure des tirages au sort pour l’attribution des nouveaux offices notariaux ?La procédure est…
SeptembreEntreprisesLes Assises 207 de l’Auto-Entreprise se tiendront, le jeudi 21 septembre 2017, à la Maison des Associations…
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