
Institutions
• Le président de la République Emmanuel Macron a nommé, à compter du 28 août 2017, le conseiller d’État Jean Maïa comme…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
• Le président de la République Emmanuel Macron a nommé, à compter du 28 août 2017, le conseiller d’État Jean Maïa comme…
• Par un arrêté du 21 août 2017, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a nommé Antoine Verbecq notaire à la résidence d’Aire-sur-la-Lys…
Pourcentage des ménages composes d’une seule personne, le scénario le plus fréquent en FranceSource : INSEE Première n° 1663,…
Issue de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle, la mise en place d’un service d’accueil…
Le député Les Républicains des Côtes-d’Armor Marc Le Fur a déposé, le 8 août 2017 à l’Assemblée Nationale, une proposition…
Paru au Journal officieldu 29 août 2017, un arrêté du 22 août 2017 signé par le directeur général du travail Yves Struillou…
Paru au Journal officiel, un arrêté du 26 juillet 2017 a signé par le directeur général du travail Yves Struillou par délégation…
SeptembreEntreprisesLes Assises 207 de l’Auto-Entreprise se tiendront, le jeudi 21 septembre 2017, à la Maison des Associations…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne