Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La période est marquée par un double mouvement. D’abord, le patrimoine familial a été l’objet des attentions du législateur…
La période examinée (juin 2014-juin 2015) se caractérise par une certaine stabilité des questions posées et des réponses…
Moins de deux ans après son lancement, le « plan d’épargne en actions-PME » (PEA-PME) a reçu des améliorations par la loi…
Pour des raisons de mise en conformité aux normes européennes sur les aides d’Etat visant à promouvoir le financement des…
La réduction d’impôt sur le revenu dite « réduction IR-Madelin » au titre de l’investissement au capital des PME (CGI, art. 199 terdecies-0…
Les indemnités versées à l’occasion de la cessation forcée d’un mandat social voient leur taxation alourdie par la loi de…
De nombreux régimes de défiscalisation immobilière ont été légèrement retouchés par la loi de finances pour 2016 (L. fin.…
Les non-résidents devraient voir leurs obligations déclaratives en France simplifiées, pour obtenir l’application d’un…
• Des restrictions aux opérations de mécénat des professions libérales L’administration fiscale a mis à jour en décembre 2015…
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