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LE DROIT DES COOPÉRATIVES AGRICOLES DOIT ÊTRE ENVISAGÉ COMME UN OUTIL QUI PERMET DE FAÇONNER UN MODÈLE D’ENTREPRISE ET…
LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VINICOLE EST-ELLE VRAIMENT UNE SOCIÉTÉ ? L’ASSOCIÉ D’UNE TELLE SOCIÉTÉ, QUI EST AUSSI UN COOPÉRATEUR,…
À TRAVERS LE PRISME DE LA PROTECTION DES INTÉRÊTS EN PRÉSENCE, UNE SPÉCIFICITÉ COOPÉRATIVE DU RETRAIT S’AFFIRME. ELLE…
LE DROIT COMMUN DES CONTRATS OCCUPE UNE PLACE IMPORTANTE DANS L’ORGANISATION DES COOPÉRATIVES AGRICOLES. La définition…
L’EXISTENCE D’UNE AUTORITÉ DE TUTELLE EST UNE CONTRAINTE MAIS AUSSI UNE RICHESSE D’ORDRE INSTITUTIONNEL. LE HAUT CONSEIL…
LA CONFRONTATION DU DROIT COOPÉRATIF AU DROIT DE LA DISTRIBUTION CONDUIT AU CONSTAT DE L’INDIFFÉRENCE DU SECOND À L’ÉGARD…
LE DROIT DES MARQUES N’A A PRIORI QUE PEU DE LIENS AVEC LE DROIT COOPÉRATIF. POURTANT, LES COOPÉRATIVES VINICOLES QUI…
LES COOPÉRATIVES BÉNÉFICIENT D’UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE, SOUS RÉSERVE DE RESPECTER LES RÈGLES RÉGISSANT LEUR STATUT.…
LE DROIT COOPÉRATIF ET CELUI DES PROCÉDURES COLLECTIVES SE NOURRISSENT MUTUELLEMENT AFIN D’APPORTER DES SOLUTIONS SOUVENT…
LES COOPÉRATIVES VINICOLES, À LA CROISÉE DU DROIT COMMUN ET DU DROIT SPÉCIAL, VOILÀ ASSURÉMENT UN THÈME BIEN CHOISI, AINSI…
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