Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Depuis plusieurs mois, les robots conseillers – ou robo-advisors – en gestion de fortune, englobés aussi sous le terme…
Bernard Baujet a pris la présidence de la Chambre nationale des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires…
Les huissiers de justice viennent de publier une monographie retraçant leur histoire réalisée sous la direction d’Arnaud…
Le bâtonnier de Paris a annoncé le 23 mars avoir mis en place un comité de contrôle des comptes « ayant pour mission de…
Le 18 mars, Denis Barbarossa a été élu premier vice-président de l’IFEC.
CNCCEF, 2E ÉDITION DE L’INDICE D’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE, 31 MARS 2016
Retour sur le NATU challenge 2015 qui a couronné une solution métier pour les huissiers de justice. EN décembre 2015,…
Zoom sur les résultats de l’étude 2015 d’Agrifrance sur le foncier rural. AGRIFRANCE, filiale de BNP Paribas Wealth Management,…
Le Conseil supérieur du notariat a lancé le 21 mars une campagne de communication visant à réaffirmer le métier de notaire…
Le 21 mars, le cabinet Jeantet a lancé un blog dédié à l’économie numérique appelé DigitLegal. Objectif : décrypter « les…
L’association des Avocats conseils d’entreprises (ACE) a dénoncé, dans un communiqué de presse du 22 mars, « les dangers…
Par arrêté du garde des Sceaux du 9 mars 2016, Arnaud Martinon, professeur à l’université Paris I, a été nommé membre suppléant…
RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES ACTIVITÉS DU RJE, 10 MARS 2016
Réunie en assemblée générale à Paris le 18 mars 2016, la Conférence des bâtonniers a discuté pendant plus de deux heures…
Présentation d’une plateforme facilitant le compromis de vente immobilière qui sera prochainement mise en ligne. « MY…
Le 17 mars, le Conseil national des barreaux a publié un vade-mecum pour la communication des avocats « pour aider les avocats…
La Commission européenne a présenté le 29 février le paquet « bouclier de protection des données Union européenne – États-Unis ».…
La réponse ministérielle « Bacquet » a laissé place à la réponse ministérielle « Ciot » fin février. Les débats et interrogations…
LA RÉPONSE MINISTÉRIELLE CIOT modifie les conséquences fiscales de la doctrine antérieure. C’est à la fois une bonne chose,…
2 La Commission européenne ouvre la voie à une coopération renforcée entre 17 États membres de l’Union européenne en matière…
2 L’Association française des juristes d’entreprise et la Conférence générale des juges consulaires de France signent un…
9 Le Parlement européen approuve un accord entre l’Union européenne et Andorre en application duquel les administrations…
10 Le Conseil de l’Union européenne adopte sa position en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement visant à…
14 À l’occasion de la remise du rapport de la mission sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement, la ministre…
15 Le Conseil national des barreaux lance le cloud privé des avocats qui permet aux avocats qui sont inscrits à un barreau…
18 Une ordonnance relative au commissariat aux comptes est publiée au Journal officiel (Ord. n° 2016-315, 17 mars 2016).…
30 Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,…
PRÉSENTATION DU 112E CONGRÈS DES NOTAIRES Le 10 mars, l’équipe du 112e Congrès des notaires de France a dévoilé quelques-unes…
À LIRE SUR WWW.DROIT-PATRIMOINE.FR « Loi Macron : publication des décrets Carte et Tarifs... et lancement d’une consultation…
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