LES CLASSIFICATIONS DES CONTRATS
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LA CHANCELLERIE N’A PAS NÉGLIGÉ L’ŒUVRE DE TAXINOMIE CONTRACTUELLE : ELLE A NON SEULEMENT REPRIS ET AMENDÉ LES CLASSIFICATIONS…
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LA CHANCELLERIE N’A PAS NÉGLIGÉ L’ŒUVRE DE TAXINOMIE CONTRACTUELLE : ELLE A NON SEULEMENT REPRIS ET AMENDÉ LES CLASSIFICATIONS…
LA NÉGOCIATION PRÉCONTRACTUELLE S’ENRICHIT D’UN DEVOIR GÉNÉRAL D’INFORMATION. LA PROBATIO DIABOLICA AFFAIBLIT LE PACTE…
SI LES VICES DU CONSENTEMENT N’ONT PAS ÉTÉ L’OBJET DES DÉBATS LES PLUS ÂPRES, ILS N’EN SONT PAS MOINS SIGNIFICATIVEMENT…
LA NOUVELLE CONDITION DE FORMATION LIÉE AU « CONTENU LICITE ET CERTAIN DU CONTRAT » EST ÉMINEMMENT SYMBOLIQUE DE LA VOLONTÉ…
LES ARTICLES 1178 À 1185 CONSACRENT UNE VÉRITABLE THÉORIE GÉNÉRALE DES NULLITÉS, COMBLANT LES SILENCES DU CODE DE 1804…
LA RÉFORME CONSACRE ÉVIDEMMENT LE PRINCIPE DE FORCE OBLIGATOIRE DES CONTRATS. ELLE Y APPORTE CEPENDANT UNE EXCEPTION MAJEURE,…
LA RÉFORME DES RÈGLES DU CODE CIVIL RELATIVES À L’INEXÉCUTION DU CONTRAT ÉTAIT ATTENDUE EN RAISON NON SEULEMENT DU DÉCALAGE…
FALLAIT-IL CONSERVER LES QUASI-CONTRATS ? LA RÉFORME L’A VOULU, MAIS EN SOUMETTANT L’ENTIÈRE CATÉGORIE À L’ENRICHISSEMENT…
RENDU PLUS ACCESSIBLE EN LA FORME ET GRANDEMENT RÉNOVÉ SUR LE FOND, LE NOUVEAU RÉGIME DES OPÉRATIONS TRANSLATIVES (CESSIONS…
LES DIAGNOSTICS ÉTAIENT CONVERGENTS : LE DROIT DE LA COTITULARITÉ DES OBLIGATIONS NE SE PORTAIT PAS AU MIEUX. DÉLAISSANT…
S’AGISSANT DE L’EXTINCTION, L’ORDONNANCE FAIT ŒUVRE DE CONSOLIDATION. SEULS LE PAIEMENT ET LA COMPENSATION SUBISSENT QUELQUES…
LA RÉFORME FAIT ENTRER LES RESTITUTIONS DANS LE CODE CIVIL. AU-DELÀ D’UN ORDONNANCEMENT DES RÈGLES PROGRESSIVEMENT DÉGAGÉES…
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