À LA RECHERCHE DES AYANTS DROIT D’ŒUVRES SPOLIÉES
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Dans le cadre d’une convention de mécénat, les généalogistes contribuent à la recherche des ayants droit des propriétaires…
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Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, revient sur la loi Croissance dont il détaille quelques mises en œuvre. Il s’arrête…
Une proposition de loi visant à améliorer le régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une sœur a été…
Le 10 mai, le président du Conseil constitutionnel a annoncé la modernisation, à compter de ce jour, du mode de rédaction…
L’équipe de France de football des notaires a remporté le 7 mai la 31e édition du championnat d’Europe des notaires, qui…
4E ÉDITION DE L’ONLINE ART TRADE REPORT PAR HISCOX, 18 MAI 2016
Les contrats d’assurance-vie en déshérence ont fait l’objet d’un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel. Focus.…
Passage en revue de quelques données issues d’une étude sur la philanthropie dans les territoires réalisée par la Fondation…
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale le 3 mai (Rép. min. à QE no 73270, JOAN…
Sur la base de pétitions qui leur ont été adressées, les députés européens ont adopté le 18 avril dernier une résolution…
Comme annoncé par le président de la Chambre nationale des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)…
ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LA LUTTE ANTI-CORRUPTION EN ENTREPRISE, EVERSHEDS, 17 MAI 2016
Le financement de litiges par les tiers se diffuse de plus en plus dans la société. État des lieux. LE MARCHÉ du financement…
Le 11 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a lancé sa première application pour smartphone et tablette. Disponible…
Le Conseil national des barreaux a ouvert le 13 mai son nouveau site grand public à l’adresse www.avocat.fr. Ce site permet…
Une plateforme de financement participatif appelée WineFunding s’est lancée en mai 2016 avec pour credo de « permettre à…
À l’occasion du Jeudigital #Justice, une sélection d’entrepreneurs innovants dans le secteur du droit ont fait leur show.…
Le fisc tend à ne plus admettre la déduction des revenus fonciers à raison de la taxe foncière refacturée par le vendeur…
11 Un décret relatif au registre public des trusts est publié au Journal officiel (D. no 2016-567, 10 mai 2016). Les modalités…
12 Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat, le ministère de la Justice indique qu’il « poursuit…
13 Un décret adaptant la profession d’avocat au droit de l’Union européenne est publié au Journal officiel (D. no 2016-576,…
18 À la suite d’une audition du secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel, la commission des finances du…
22 Un décret relatif aux avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation salariés paraît au Journal officiel (D. no 2016-651,…
24 Le Conseil d’État publie son rapport public et son bilan d’activité 2015. Pour la première fois, ce document comporte…
25 Un nouveau décret d’application de la loi Macron est publié au Journal officiel (D. no 2016-661, 20 mai 2016). Ce texte…
LA DIRECTIVE SECRETS D’AFFAIRES EST ADOPTÉE Le Conseil de l’Union européenne adopte la directive sur la protection des…
À LIRE SUR WWW.DROIT-PATRIMOINE.FR « La Chancellerie lance la réforme du droit de la responsabilité civile », 2 mai 2016…
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