NOVEMBRE 2015-FÉVRIER 2016 : L’ANIMAL PROTÉGÉ POUR LUI-MÊME OU POUR LES SENTIMENTS QU’IL FAIT NAÎTRE ?
La période couverte (nov. 2015-févr. 2016) offre quelques décisions intéressantes. Une décision sur la vente d’un animal…
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Les décisions sélectionnées de l’année 2015 montrent l’ambivalence qui existe en droit des sociétés entre la personnalité…
Dans un arrêt du 15 avril dernier, le Conseil d’État (CE, 15 avr. 2016, no 376785) a refusé au débiteur d’une prestation…
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative…
• Droit de communication et documents connus du contribuable L’exercice du droit de communication de l’administration…
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