Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Installé à Nantes du 5 au 8 juin 2016, le 112e Congrès des notaires a focalisé ses travaux sur le thème de « La propriété…
Retour sur les discours politiques de la séance d’ouverture du 112e Congrès des notaires avec d’un côté, les interrogations…
Après Nantes, les notaires accosteront à Lille pour leur 113e Congrès qui se déroulera du 17 au 20 septembre 2017. Son…
Pascal Chassaing a été élu président de la Chambre des notaires de Paris le 26 mai dernier. Il nous présente ici son programme…
Le cabinet Lamy & associés et Fiducial ont annoncé le 10 juin la création de Fiducial Legal by Lamy avec l’ambition de proposer…
Le 17 juin, DLA Piper a annoncé le lancement, en partenariat avec Kira Systems, d’un outil d’intelligence artificielle d’analyse…
Le 6e prix Olivier Debouzy a été remis le 14 juin par le Club des juristes à Jérôme Michel pour son ouvrage « L’affaire…
TABLEAU DE BORD 2016 SUR LES PME EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, EUIPO
Anti-mode par excellence, la robe d’avocat reste inchangée en France depuis 1810. Partant de ce constat, le barreau de…
Retour sur les dernières rencontres internationales de la philanthropie organisées par la Fondation de France POUR LA…
L’ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers a été publiée le 24 juin 2016 au Journal officiel (Ord. no 2016-827,…
FRANCIS CHARHON, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA FONDATION DE FRANCE
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, le praticien est confronté bien plus fréquemment à la mise en œuvre du dispositif…
Le 24 juin dernier, le ministre de la Justice et le président du Conseil national des barreaux ont signé une nouvelle convention…
Un arrêté relatif à la délégation de droit d’accès pour la communication électronique des avocats avec les juridictions…
Le Conseil national des barreaux a ouvert dernièrement un nouveau site d’informations grand public et une plateforme de…
2 La Commission européenne lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 2 octobre prochain, sur « les principales…
6 La Fédération nationale indépendante des mutuelles et le syndicat Experts-comptables et commissaires aux comptes de France…
14 Interrogé sur le point de savoir s’il ne serait pas possible de permettre au juge de ne pas mettre en place de conseil…
14 Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique…
15 Adoptée définitivement en mai dernier (v. Dr. & patr. 2016, no 259, p. 21), la directive sur la protection des savoir-faire…
27 Un décret relatif au bail réel immobilier a été publié au Journal officiel le 29 juin (D. no 2016-855, 27 juin 2016).…
30 Huit décrets d’application de la loi Macron relatifs aux structures d’exercice des professions d’avocat, de notaires,…
LIBRE INSTALLATION DES NOTAIRES : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE PUBLIE SA CARTE L’Autorité de la concurrence a rendu public…
À LIRE SUR WWW.DROIT-PATRIMOINE.FR « Les petites créances peuvent désormais être recouvrées par voie d’huissier de justice »,…
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