NOVEMBRE 2015-AVRIL 2016 : INSÉCURITÉ JURIDIQUE
La sécurité juridique est une vertu cardinale du droit ; elle l’est davantage encore pour le patrimoine familial. Qui…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La sécurité juridique est une vertu cardinale du droit ; elle l’est davantage encore pour le patrimoine familial. Qui…
Encore une période d’intense activité législative : loi « Macron » du côté du traitement de la défaillance des entreprises…
Le Conseil constitutionnel a validé le cumul des pénalités fiscales et des sanctions pénales, le 24 juin dernier, dans…
La Cour de cassation vient de se prononcer sur l’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de la créance…
Une réponse ministérielle fait le point sur la possibilité de bénéficier du régime du quotient prévu à l’article 163-0 A…
• La règle « PEPS » s’applique aux cessions de parts numérotées Le Conseil d’État vient d’affirmer pour la première fois…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne