QU’EST-CE QU’ÊTRE EXPERT EN ART ? (REGARDS CROISÉS D’UNE HISTORIENNE DE L’ART ET D’UNE JURISTE)
L’ACTIVITÉ D’EXPERT EN ART N’EST PAS RÉGLEMENTÉE PAR NOTRE DROIT. C’EST EN RÉALITÉ UNE ACTIVITÉ À MULTIPLES FACETTES.…
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LE RISQUE D’IMPAYÉ EST PRÉGNANT EN MATIÈRE DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES CAR L’ADJUDICATAIRE…
L’ŒUVRE D’ART, CATÉGORIE D’ABORD INVESTIE PAR LES LÉGISLATIONS DE PROTECTION DU PATRIMOINE, PEUT AUSSI ÊTRE VUE COMME…
LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DE L’ART PASSE PAR UN RENFORCEMENT DE LA TRAÇABILITÉ DES BIENS CULTURELS. NON SEULEMENT L’ORIGINE…
Y COMPRIS EN MATIÈRE DE CONTREFAÇONS, LES JUGES PROCÈDENT DÉSORMAIS À LA « BALANCE DES INTÉRÊTS » EN PRÉSENCE. CE FAISANT,…
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AURA-T-ELLE RAISON DE L’EXISTENCE DES VENTES AUX ENCHÈRES FRANÇAISES D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN ?…
DANS UN CONTEXTE DE RÉDUCTION DES NICHES FISCALES, LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX ŒUVRES D’ART DEMEURE UN ELDORADO. FAUT-IL…
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