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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

ACTUALITÉ

Partenariat CSN-HEC Paris

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Le Conseil supérieur du notariat et HEC paris ont signé le 5 janvier une convention de partenariat dont l’objet est de mettre…

PUBLICATION BREVET

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Regimbeau, conseils en propriété industrielle et mandataires en brevets européens, a publié le 11 janvier un livre intitulé…

ÉLECTION Experts-comptables

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Laurent Benoudiz a été élu, le 24 janvier, président de l’Ordre des experts-comptables de la région paris Île-de-France.…

SIGNATURE Charte de la Legaltech

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Le 20 janvier, lors du congrès Eurojuris France, la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs (v. Dr.…

PARTENARIAT Prédictibilité

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L’ordre des avocats de Lille et la start-up Predictice (v. Dr. & patr. 2016, no 263, p. 18) ont annoncé, le 24 janvier,…

STATISTIQUES Notaires en Europe

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Le Conseil des notariats de l’Union européenne a publié, le 12 janvier, son rapport annuel pour l’année 2016. Ce rapport…

PRÉSIDENCE Jeunes notaires

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Le 27 janvier, Annie Lamarque a succédé à Grégory Betta à la présidence du Mouvement jeune notariat (MJN). Notaire à Collioure,…

PORTAIL Éducation financière

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La Banque de France a ouvert le 24 janvier un portail intitulé « Mes questions d’argent ». Réalisé en collaboration avec…

PUBLICATION Guide du numérique

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Le cabinet DLA Piper a publié le 16 janvier, en partenariat avec Option Finance, un « Guide du numérique ». L’opus est découpé…

Professions libérales

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10 La Commission européenne présente un paquet de quatre propositions visant « à faciliter les démarches administratives…

Premier bilan pour la loi Eckert

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24 Un an après son entrée en application, un bilan de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et…

Nouveaux offices notariaux

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25 De nouvelles modalités des opérations de tirage au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux sont fixées par…

L’événement du mois

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TENSIONS SUR LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Le mois de janvier a vu s’affronter avocats et notaires par réseaux sociaux,…

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