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En période électorale, les think tanks juridiques sont en pleine effervescence. Portés par un développement certain en…
Entretien avec Guillaume Poitrinal, président de la Fondation du patrimoine. A sa tête depuis fin mars 2017, le nouveau…
Dans le monde, une forte majorité (74 %) des « millennials », jeunes nés fin des années 90 et début des années 2000, estime…
La Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers (CNCEF) a signé une convention avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage…
SOURCE : NOTAIRES PARIS-ILE-DE-FRANCE
Attendu depuis sept ans, un décret récent définit les obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les…
Avec le Big data et l’intelligence artificielle, la justice ne va pas échapper aux solutions prédictives. L’humain gardera…
Le président du Conseil national des barreaux (CNB) Pascal Eydoux et le directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature…
Le Comité de Déontologie de l’AFJE (Association française des juristes d’entreprise) a rédigé un « Corpus Explicatif » qui…
FRANÇOIS BAYROU, NOUVEAU MINISTRE DE LA JUSTICE, LE 17 MAI 2017 À LA PASSATION DE FONCTIONS AVEC L’ANCIEN MINISTRE JEAN-JACQUES…
Le réseau Notalis a organisé, les 1er et 2 juin à Paris, ses 1ères journées Notalis. La première a été consacrée au notariat…
L’Association Congrès Notaires de France a annoncé, officiellement le 31 mai, le lancement de notairesdanslacite.com, site…
DIDIER COIFFARD, PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT.
Dans un document dévoilé fin mai, le CSN formule une trentaine de propositions pour les futurs parlementaires. Il préconise…
La société CityScan.fr vient de lancer une plateforme dédiée à la géodécision en ligne. Un outil pour les particuliers…
La société Fundee propose un outil d’aide à la gestion financière des contrats d’assurance-vie destiné aux professionnels…
La Caisse des Dépôts (CDC) et l’association Financement Participatif France (FPF) ont annoncé, le 29 mai, travailler sur…
03 L’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a présenté, le 3 mai en conseil des ministres, une ordonnance relative…
03 L’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a présenté, le 3 mai en conseil des ministres, une ordonnance portant…
07 Huit décrets d’application de la société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) prévue dans la loi Macron ont été dévoilés…
10 Paru au Journal officiel du 10 mai, un décret no 2017-895 du 6 mai 2017 explique les règles de nomination des notaires,…
17 Dans un arrêt du 17 mai (affaire C-365/16), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a considéré qu’un État membre…
31 Le nouveau ministre de l’économie Bruno Le Maire a présenté, le 31 mai en conseil des ministres, une ordonnance relative…
UNE MESURE DE LA LOI MACRON ANNULÉE Dans une décision du 24 mai 2017, le Conseil d’Etat a annulé l’une des mesures d’application…
UN NOUVEAU MINISTRE DE LA JUSTICE Sur proposition du Premier Ministre Edouard Philippe, le Président de la République Emmanuel…
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