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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

ACTUALITÉ

LA PHRASE

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« Je crois que ces chantiers ne peuvent être conduits qu’en s’appuyant sur l’ensemble des professions juridiques » NICOLE…

86,48 %

- 450 vues

Les Français qui investissent au 1er trimestre 2017 d’abord pour acquérir leur résidence principale afin de ne pas payer…

LA PHRASE

- 448 vues

« Nous attendons que le gouvernement travaille à marches forcées pour le logement et le fasse selon la bonne méthode »,…

81 %

- 472 vues

Le pourcentage des notaires optimistes sur l’évolution de leur activité pour les prochains mois. SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE…

22 %

- 513 vues

Part des primo-accédant en juin 2017 (contre 20 % en mai 2017) dans le crédit immobilier. SOURCE : BAROMÈTRE MENSUEL DU…

LA PHRASE

- 445 vues

« La lutte contre l’optimisation fiscale internationale est essentielle. Sans elle, pas de justice », DÉCLARE, LE 7 JUIN 2017…

La médiation en Europe

- 468 vues

14 Dans un arrêt rendu le 14 juin 2017 (affaire C-75/16), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que…

L’invalidité-décès des notaires

- 446 vues

21 Paru au Journal officiel du 21 juin, un arrêté du 31 mai 2017 de la direction de la Sécurité Sociale apporte des modifications…

L’événement du mois

- 433 vues

UN NOUVEAU MINISTRE DE LA JUSTICE En raison des soupçons sur le financement des assistants parlementaires du MoDem, François…

L’homme du mois

- 425 vues

UN NOUVEAU PRÉSIDENT DE L’IACF Marc Bornhauser a été élu nouveau président de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux).…

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