LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
CET ARTICLE CONSISTE EN UNE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DOMAINE DES RESPONSABILITÉS ET GARANTIES (SPÉCIFIQUES ET DE DROIT…
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CET ARTICLE CONSISTE EN UNE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DOMAINE DES RESPONSABILITÉS ET GARANTIES (SPÉCIFIQUES ET DE DROIT…
QUE LEUR SOUSCRIPTION SOIT LIBRE OU IMPOSÉE PAR LA LOI, LES CONTRATS D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES DE LA CONSTRUCTION…
CONNAÎTRE LA JURISPRUDENCE NE FAIT PAS TOUT. LE CONTACT HUMAIN, LA STRATÉGIE, L’ÉVALUATION DES CHANCES ET L’INFORMATION…
LA COUR DE CASSATION NE RELÂCHE PAS LA PRESSION SUR LE NOTAIRE, CHARGÉ DE DONNER LA FORME AUTHENTIQUE À UNE VENTE IMMOBILIÈRE.…
« Les convictions sont des ennemies de la vérité plus dangereuses que le mensonge » Nietzsche, Humain, trop humain(1).…
QUAND ON PRATIQUE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES TECHNICIENS DE L’IMMOBILIER ET QU’IL S’AGIT DES CONSTRUCTEURS,…
LE VENDEUR D’IMMEUBLES À CONSTRUIRE EST RESPONSABLE TOUT AU LONG DE L’OPÉRATION DE VENTE D’IMMEUBLES À CONSTRUIRE. IL…
RESPONSABILITÉS CIVILE, PÉNALE ET DISCIPLINAIRE DEPUIS LA LOI « ALUR » DU 24 MARS 2014(1), LES ADMINISTRATEURS DE BIENS…
GESTIONNAIRE DE L’IMMEUBLE SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS, LE SYNDIC ASSUME DE NOMBREUSES TÂCHES…
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