
2016 : UNE ASSURANCE-VIE FORTEMENT ENCADRÉE
L’année 2016 marque l’entrée en vigueur de dispositifs législatifs sur l’assurance-vie destinés à encadrer les obligations…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
L’année 2016 marque l’entrée en vigueur de dispositifs législatifs sur l’assurance-vie destinés à encadrer les obligations…
Un arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2017 (no 16-11599), rendu en matière civile, est l’occasion de faire le…
• Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report de l’entrée en vigueur Un communiqué de presse du Gouvernement…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne