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Professionnels libéraux, chefs d’entreprise... Novices en politique pour une grande partie d’entre eux, les primo députés…
Entretien avec Jean-François Buet, président de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier). Alors qu’une réforme est…
Lors de la présentation du rapport d’activité 2016, le Premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel a précisé…
« Je me dis parfois : “Heureusement que les juges sont là pour suppléer le Parlement sur un certain nombre de sujets majeurs…
Le nombre des affaires jugées en 2016 par la Cour de cassation, soit une forte hausse par rapport à 2015 (25 523 affaires…
Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a présenté cet été deux propositions de loi pour redresser…
Selon le Crédit Foncier, il est indispensable de reconduire le Prêt à Taux Zéro et le dispositif Pinel. Sans oublier de…
La commission des Finances du Sénat a mis en place cet été un groupe de travail sur la réforme de la taxe d’habitation.…
« La fiscalité de l’assurance vie ne sera pas modifiée pour les contrats lorsque le montant des encours ne dépasse pas…
« Il faut que le CNB accepte de se réformer en profondeur sans crainte de s’interroger sur la place des syndicats en son…
La présidente de l’Autorité de la concurrence Isabelle de Silva a profité, début juillet de la présentation du rapport 2016,…
SOURCE : INSEE PREMIÈRE No 1663 D’AOÛT 2017
Pour dynamiser leurs activités, les Sociétés Immobilières d’Investissement Cotées formulent cinq propositions au gouvernement…
La start-up nantaise EP a lancé une plateforme pour aider les particuliers à mieux gérer leur logement. Elle veut aussi…
Regroupant les Barreaux de province, la Conférence des Bâtonniers ne veut pas passer à côté de la révolution numérique.…
Avec le prix de l’immobilier et des loyers, la colocation se développe à Paris et dans les métropoles en province. L’organisation…
« La blockchain est la création d’un nouveau type de confiance », Mounir Majhoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique,…
03 Le futur palais de justice de Paris sera bien en service au cours du 2e trimestre 2018. Dans un communiqué du 3 juillet,…
05 Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté, le 5 juillet en conseil des ministres, une ordonnance…
05 La ministre de la Culture Françoise Nyssen a présenté, le 5 juillet en conseil des ministres, une ordonnance portant…
06 Paru au Journal officiel du 7 juillet, un décret no 2017-1140 du 6 juillet 2017 modifie le décret no 48-1881 du 10 décembre 1948…
06 Paru au Journal officiel du 8 juillet, un arrêté du 6 juillet 2016 a été pris en application du II de l’article 223…
19 Publié au Journal officiel du 27 juillet, un arrêté du 19 juillet 2017 de la ministre de la Justice Nicole Belloubet…
01 Paru au Journal officiel du 3 août 2017, un arrêté du 1er août 2017 complète les tarifs réglementés des greffes des…
02 Paru au Journal officiel du 4 août, un décret du 2 août 2017 modifie les modalités d’entrée en vigueur du décret du…
29 Issue de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la mise en place d’un service d’accueil…
30 Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté, le 30 août en conseil des ministres, un projet de loi ratifiant…
LES ANNONCES DU PREMIER MINISTRE ÉDOUARD PHILIPPE Lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, le Premier…
UN NOUVEAU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le président de la République Emmanuel Macron a nommé, à compter…
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