Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
LA PRÉSENTE CONTRIBUTION A POUR VOCATION L’ÉTUDE DE LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS DE VENTES VOLONTAIRES, COMMISSAIRES-PRISEURS…
BIEN SOUVENT LES COMMISSAIRES-PRISEURS ET LES EXPERTS VOIENT LEUR RESPONSABILITÉ SOLIDAIREMENT ENGAGÉE EN CAS DE DÉFAUT…
LES RÈGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ APPLICABLES À LA RESPONSABILITÉ DES PERSONNES QUI, À UN TITRE OU À UN AUTRE, PARTICIPENT…
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DU MARCHÉ DE L’ART DANS LES VENTES DE GRÉ À GRÉ SUIT LE DROIT COMMUN DE LA VENTE, AVEC QUELQUES…
ALORS QUE LEUR RÔLE EST DEVENU INCONTOURNABLE SUR LE MARCHÉ DE L’ART, IL EST PLUS IMPORTANT QUE JAMAIS DE S’INTERROGER…
ALORS QU’ELLE DEVRAIT ÊTRE SOURCE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE, LA PRESCRIPTION DES ACTIONS CONTRE LES ACTEURS DU MARCHÉ DE L’ART…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne