Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

ACTUALITÉ

LA RÉFORME DU DIVORCE, UN AN APRÈS

- 549 vues

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, en application de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme…

La grande famille du droit

- 498 vues

Les entreprises se sentent parfois mal comprises par l’institution judiciaire. Comment y remédier ? Laure Lavorel, membre…

JUSTICE

- 488 vues

Les protocoles de mise en place des nouvelles chambres internationales de commerce devant le tribunal de commerce de Paris…

LA PHRASE

- 467 vues

« Si la loi française se reconnaît compétente selon le réglement européen pour régler la succession de Jean-Philippe Smet,…

18 mois

- 462 vues

C’est le délai dans lequel le nouveau service d’enquêtes judicaires sur les affaires de fraude fiscale devrait être opérationnel.

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne