LIBERTÉ D’INSTALLATION DES NOTAIRES : L’HEURE DU BILAN
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La publication des dernières données chiffrées du ministère de la Justice, ainsi que la validation définitive, par le Conseil…
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Bertrand Savouré, notaire associé à Paris, vient d’être élu à la tête de la Chambre des notaires de Paris pour un mandat…
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son premier bilan d’activités. Parmi celles-ci,…
Dans une réponse ministérielle parue le 7 juin dernier au JO du Sénat (p. 2857), la Chancellerie précise que les diplômés…
Dans le cadre de l’ouverture du Forum parlementaire de la LegalTech, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane…
Par un arrêt du 4 octobre 2017, la Cour de cassation avait confirmé l’annulation de l’approbation, par le conseil de l’Ordre,…
« Cherche notaire français, n’ayant que des clients français résidant en France, lesquels clients n’ayant pour co-contractants…
À l’occasion du 21e colloque Fidroit, qui s’est tenu le 8 juin dernier à La Seine Musicale de Boulogne-Billancourt et a…
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