ACTUALITÉ - Droit & Patrimoine

01/11/2018 - 494 vues

Le 4 octobre, lors de la deuxième édition de la Nuit du droit, la Chambre des notaires de Paris a organisé une conférence…

01/11/2018 - 437 vues

Nicolas Frémeaux, maitre de conférences en économie à l’université Paris II, vient de publier un ouvrage intitulé « Les…

01/11/2018 - 429 vues

À l’occasion de son dixième anniversaire, l’association des Notaires conseils d’entreprise (NCE) a tenu, le 18 octobre…

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Le Conseil Constitutionnel, saisi d’une QPC, a jugé le 11 octobre 2018 (décision no 2018-738) que l’absence de prescription…

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Le Conseil national des barreaux (CNB), lors de son assemblée générale des 5 et 6 octobre 2018, a adopté une résolution…

01/11/2018 - 411 vues

Le Conseil supérieur du notariat organisait, le 11 octobre dernier, un petit-déjeuner débat autour de l’ancien premier…

01/11/2018 - 374 vues

Le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) a publié un guide sur la médiation notariale transfrontalière. Il…

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Le premier acte authentique électronique à distance a été signé le 10 octobre dernier entre deux offices situés en Ille-et-Vilaine…

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Jean-François Humbert, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat lors de l’assemblée générale…

01/11/2018 - 392 vues

Le Conseil d’État(1) consacre le droit de l’usufruitier de parts sociales à la déduction des déficits fonciers (qui lui…