ACTUALITÉ - Droit & Patrimoine

01/02/2019 - 582 vues

Rodolphe de Saint Germain reçoit dans un coquet bureau situé dans un immeuble Route de la reine, en face…

01/02/2019 - 532 vues

L’étude parisienne, qui réunit désormais 16 associés, a décidé de se réinventer. Nouvelle identité, politique d’association…

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L’assemblée générale du Conseil d’État a élu, le 17 janvier Olivier Schrameck, le président sortant du Conseil supérieur…

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Les décisions des juridictions administratives sont désormais rédigées en style direct et les paragraphes ne comportent…

01/02/2019 - 351 vues

La Cour des comptes vient d’enquêter sur les raisons qui ont conduit à la minoration des recettes tirées des droits de mutation,…

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Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, vient d’effectuer sa prise de fonction officielle en tant que président du Conseil…

01/02/2019 - 392 vues

Lors de leurs vœux et de leurs évènements de début d’année, les représentants de la profession d’avocats ont souhaité prendre…

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« On ne déjudiciarise pas seulement pour des questions de moyens, mais parce que notre conception de l’office du juge évolue »…

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L’Ordre des avocats au barreau de Paris vient de signer un protocole d’accord avec le tribunal de grande instance de Paris,…

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Depuis le 1er février 2019, les diplômés notaires peuvent se porter candidats à la nomination dans un office à créer dans…