CHRONIQUE DE FISCALITÉ : JANVIER 2021-DÉCEMBRE 2021
- 1197 vues
I – FISCALITÉ PATRIMONIALE En 2021, la ju r ispr udence et la doctrine administrative ont à nouveau…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
I – FISCALITÉ PATRIMONIALE En 2021, la ju r ispr udence et la doctrine administrative ont à nouveau…
Afin de dynamiser l’offre de logements abordables dans le parc privé, les propriétaires bailleurs utilisant…
Un simulateur gratuit des droits à la retraite Sapiendo, fintech spécialiste du conseil retraite, lance un simulateur…
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les apports du prélèvement à la source (PAS) de…
Un label ESG pour les produits structurés Feefty et Quantalys ont lancé le label DSP (Durable Structured…
Des particuliers forment un recours contre la décision d’une commission de surendettement ayant préconisé…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance de la République française,…
Renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats français et roumain Le Conseil supérieur…
Promesse de vente - La rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire…
Le juge des libertés et de la détention d’un tribunal de grande instance autorise, sur le fondement…
Construction - Une demande de constatation d’existence d’une présomption de réception tacite ne…
Gestion du service public de la justice La Cour des comptes a rendu publiques, le 21 octobre 2021, plusieurs notes relatives…
Pour 3 dirigeants sur 4, cependant, la pression de la pandémie sur les finances publiques rend urgente la coopération…
Pierre-Jean Douvier, associé en droit des relations internationales de CMS Francis Lefebvre Avocats, signe le premier…
Le site de la Conférence des bâtonniers fait peau neuve La Conférence des bâtonniers a complètement…
L’Observatoire européen de la fiscalité (Eutax) a rendu un rapport sur l’activité des banques…
Le cabinet Gide lance son blog sur l’immobilier Gide lance le blog Gide Real Estate. Conçu par une équipe…
Le CPO recommande notamment, sur la première question, de poursuivre la stratégie visant à rapprocher…
Le nouveau service permettra de déclarer les dons manuels reçus d’un proche ou d’un tiers en ligne…
Le 23 juin dernier, le rapport dit « Tirole-Blanchard », sur les grands défis économiques, rédigé…
Un service de déclaration en ligne des dons manuels Le nouveau service permettra de déclarer les dons…
Un rapport de l’OCDE du 11 mai 2021, sur l’impôt sur les successions, procède à une évaluation…
Du mardi 25 au vendredi 28 mai 2021, de 9 h à 18 h, les contribuables pourront appeler en toute confidentialité…
I – Fiscalité patrimoniale A – Abus de droit fiscal : une année marquante B – Précisions…
Le décret n° 2021-320, paru au JO du 25 mars 2021, publie un avenant à la convention du 20 mars 2018 entre…
Secret professionnel de l’avocat salarié en entreprise espagnol Un décret royal du 2 mars 2021, publié…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne