Après la crise : les enjeux de la fiscalité
- 229 vues
Pour 3 dirigeants sur 4, cependant, la pression de la pandémie sur les finances publiques rend urgente la coopération...
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Pour 3 dirigeants sur 4, cependant, la pression de la pandémie sur les finances publiques rend urgente la coopération...
Pierre-Jean Douvier, associé en droit des relations internationales de CMS Francis Lefebvre Avocats, signe le premier...
Le site de la Conférence des bâtonniers fait peau neuve La Conférence des bâtonniers a complètement...
L’Observatoire européen de la fiscalité (Eutax) a rendu un rapport sur l’activité des banques...
Le cabinet Gide lance son blog sur l’immobilier Gide lance le blog Gide Real Estate. Conçu par une équipe...
Le CPO recommande notamment, sur la première question, de poursuivre la stratégie visant à rapprocher...
Le nouveau service permettra de déclarer les dons manuels reçus d’un proche ou d’un tiers en ligne...
Le 23 juin dernier, le rapport dit « Tirole-Blanchard », sur les grands défis économiques, rédigé...
Un service de déclaration en ligne des dons manuels Le nouveau service permettra de déclarer les dons...
Un rapport de l’OCDE du 11 mai 2021, sur l’impôt sur les successions, procède à une évaluation...
Du mardi 25 au vendredi 28 mai 2021, de 9 h à 18 h, les contribuables pourront appeler en toute confidentialité...
I – Fiscalité patrimoniale A – Abus de droit fiscal : une année marquante B – Précisions...
Le décret n° 2021-320, paru au JO du 25 mars 2021, publie un avenant à la convention du 20 mars 2018 entre...
Secret professionnel de l’avocat salarié en entreprise espagnol Un décret royal du 2 mars 2021, publié...
Finaréa, considérée comme l’un des plus gros contentieux en la matière. Dans quel contexte...
Le 3 mars dernier, la Cour de cassation a donné tort aux contribuables dans l’affaire Finaréa, l’un...
Transposition de la directive CRD5 en droit français Plusieurs arrêtés parus au JO du 6 mars 2021,...
Un décret, paru au JO du 27 janvier 2021, codifie les dispositions permettant au gouvernement d’autoriser l’administration...
Les Français très satisfaits de la DGFiP Olivier Dussopt et Bruno Lemaire ont dévoilé, le 18 février...
Commissaire aux comptes : Règles de compétence territoriale en cas d’action en responsabilité...
Alliance internationale d’avocats en droit de la construction Le cabinet d’avocats français Altana,...
Thibaut Goujon-Bethan est lauréat du prix de thèse 2020 de la Cour de cassation pour sa thèse de doctorat...
Le ministre chargé du budget, Olivier Dussopt, a précisé dans un communiqué que les entreprises...
Un décret du 29 décembre 2020 allège et simplifie le traitement des demandes d’aide juridictionnelle. Les...
Une plateforme pour le congrès des notaires La plateforme digitale du congrès des notaires, qui a vu le jour...
Libre installation des notaires : bilan de la première cohorte La Chancellerie vient de publier le résultat...
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne