tags - Droit & Patrimoine

16/12/2019 - 468 vues

Janvier 2020 : Vente d’un bien immobilier  : les différents droits de priorité La Chambre des…

06/11/2019 - 2056 vues

Le droit de rétention accordé au créancier gagiste sans dépossession, généralement qualifié de fiction, n’a de cesse d’étonner.…

15/10/2019 - 448 vues

L’auteur aborde ce sujet mal connu en s’interrogeant sur la portée d’un arrêt récent de la 1re ch. civ. de la Cour de cassation…

13/08/2019 - 1720 vues

Les récentes affaires dites de biens mal acquis ont rendu célèbre la saisie pénale immobilière. La mise sous main de justice…

10/08/2019 - 2096 vues

Savoir se poser des questions, c’est déjà avoir un début de réponse. La vente d’un bien à l’étranger a-t-elle une incidence…

17/07/2019 - 1623 vues

Si autrefois le notaire se préoccupait peu des conflits de juridiction, il en va autrement aujourd'hui. Son rôle de conseil…

26/06/2019 - 811 vues

La solution de la Cour de cassation, selon laquelle le curatélaire peut exercer le commerce, est de nature à nous éclairer,…

08/06/2019 - 622 vues

Le 14 février 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que « la stipulation de sanctions à l’inexécution…

06/05/2019 - 1689 vues

Rabel avait envisagé en son temps(1) la possibilité de dégager, en faisant une étude de droit comparé, des catégories universelles…

03/05/2019 - 9194 vues

Retour et projection sur le sort de la clause de réserve de propriété en cas d’effacement de dette (à propos de l’avant-projet…

12/04/2019 - 700 vues

La « loi Macron » du 6 août 2015 et les textes subséquents ayant considérablement bouleversé le cadre d’exercice des professions…

22/01/2019 - 9554 vues

L’article L. 132-13 du Code des assurances pose une règle et un principe assorti d’une exception. La règle exprimée est…

24/02/2018 - 1576 vues

Le gérant majoritaire de SARL, même inscrit au répertoire Sirene, n’exerce pas pour autant une activité professionnelle…