
LES JURISPRUDENCES DE LA SEMAINE - 08 JUILLET 2019
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Assurance-vie - Modification de la clause bénéficiaire.Lors de son adhésion à la garantie décès d’un contrat d’assurance…
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Acteur majeur du droit viticole, le consommateur moyen ne facilite pas le travail du praticien. Une étude casuistique de…
L’association vient, après 20 ans, de tourner la page du « procès des fondateurs ». Retour sur cette affaire exceptionnelle.…
Assurances dommages - Exception au principe de libre disponibilité de l’indemnité.Le propriétaire d’une maison déclare à…
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Assurance de groupe - L’obligation d’informer et d’éclairer l’adhérent incombe à l’établissement de crédit.En 1989, une…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Assurance-vie - Manquement au formalisme informatif : moment d’appréciation de l’abus de droit dans l’exercice de la faculté…
Assurance - Imprescriptibilité en cas du non-respect de certaines mentions par l’assureur.Après avoir acquis un immeuble,…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Immobilier - Une clause contractuelle relative à la réception tacite, stipulée dans le contrat d’assurance, est opposable…
Assurance - Condition et exclusion de garantie.Un particulier, qui avait souscrit une assurance portant sur son véhicule…
Assurance - La CJUE précise le régime fiscal applicable au contrat d’assurance souscrit pour couvrir les risques nés de…
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JURISPRUDENCE - Assurance-vie - Encadrement de l’exercice de la faculté de renonciation ouverte en cas de défaut de respect…
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