
Les brèves de la semaine - n°1303
Les notaires belges et français renouvellent leur coopération Le Conseil supérieur du notariat (CSN)…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat ont conclu un partenariat pour notamment renforcer leurs coopérations…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Tracfin et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié le 19 novembre 2015 leurs lignes directrices…
Le 11 juin 2015, la Cour des comptes a rendu public un référé sur l'activité de banquier du service public de la justice…
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