Lutte contre le financement du terrorisme : Tracfin et l'ACPR précisent leurs lignes directrices
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Si ces lignes directrices précisent « les attentes de la cellule de renseignement financier comme celles du superviseur concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin », elles n'ont pas pour autant de « caractère contraignant en elles-mêmes », précisent l'ACPR et Tracfin dans un communiqué du 19 novembre.
Les attentes en question ont trait notamment :
– à la mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme adaptés et efficaces ;
– aux mesures de vigilance à mettre en œuvre en cas de fraude et notamment de fraude documentaire ;
– aux mesures de vigilance dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscale ;
– et aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle occasionnelle.
C. D.
