![](https://ibp.info6tm.fr/api/v1/files/5e3411dcd286c2130a037e65/methodes/article_small/image.jpg)
Les jurisprudences de la semaine - 02 mars 2020
Taux effectif global - Absence de communication du taux de période Des emprunteurs, qui avaient accepté…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Taux effectif global - Absence de communication du taux de période Des emprunteurs, qui avaient accepté…
Immobilier - Contrat de construction de maison individuelle : le prêteur de deniers est tenu d’une obligation d’information…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Jurisprudence - Prêt - Sauf anomalie apparente, la banque n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des éléments déclarés…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne