tags - Droit & Patrimoine

12/03/2020 - 1946 vues

Un couple assigne ses voisins ; au décès du mari en cours d’instance, ses quatre enfants reprennent…

07/03/2020 - 601 vues

Eurl - Terme du mandat de gérant en cas de dissolution anticipée de la société Le directeur…

31/10/2019 - 632 vues

Indivision - Si le partage résulte d’une décision de justice irrévocable, il ne peut plus être sursis à la licitation, qui…

25/10/2019 - 342 vues

Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…

08/01/2019 - 704 vues

Jurisprudence - Immobilier - L’action en bornage ne peut être exercée lorsque des fonds sont séparés par une limite naturelle,…

11/07/2018 - 1039 vues

Jurisprudence - Indivision - Le créancier hypothécaire exerçant ses droits de poursuite sur les biens indivis n’a pas à…

01/05/2018 - 1121 vues

Jurisprudence - Immobilier : Indivision et indemnité de jouissance : substitution à l’adjudicataire n’est pas attributionUn…

30/03/2018 - 836 vues

Jurisprudence - Indivision : Le liquidateur ne peut demander le partage de l’indivision d’un bien valablement déclaré insaisissable.Des…

14/09/2016 - 5609 vues

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleÀ son décès, un homme laisse pour lui…

27/04/2016 - 1422 vues

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleÀ son décès, un homme laisse pour lui…

10/02/2016 - 3131 vues

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un couple acquiert en indivision un terrain…

06/01/2016 - 1229 vues

En matière de donation-partage, les hasards des saisines ont bien fait les choses. Ils ont permis à la Cour de cassation…