Street art : simple délit ou œuvres d’art ?
Un graffiti sur un mur est-il simplement constitutif d’un délit ? Que prévoit le droit de la propriété intellectuelle ?…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Le 115e Congrès des notaires de France, consacré cette année à l’international, aura lieu du 2 au 5 juin prochains à Bruxelles.…
Le volume des amendes infligées aux propriétaires qui louent illégalement leur appartement parisien à des touristes s’élève,…
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