Calcul sur la base d’une année civile
Une banque consent deux prêts immobiliers. Lui reprochant d’avoir calculé les intérêts du…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Une banque consent deux prêts immobiliers. Lui reprochant d’avoir calculé les intérêts du…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Prêt - Sort d’une clause prévoyant le calcul du taux d’intérêt conventionnel sur la base de 360 jours.Une banque consent…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne