Les brèves de la semaine - n°1308
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Repenser l’héritage Une nouvelle note du Conseil d’analyse économique (CAE) montre que le système…
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L’Union internationale des avocats (UIA) organise un séminaire sur ce thème, à Genève,…
Dans le cadre des « mardis des Bernardins », une table ronde aura lieu sur ce thème, au collège…
La surévaluation des actifs peut entraîner le jeu de la garantie de passif et d’actif prévue en…
Zola, peintre de la justice et du droit Sophie Delbrel, maître de conférences en histoire du droit, a retracé,…
Sophie Delbrel, maître de conférences en histoire du droit, a retracé, dans un ouvrage paru aux éditions…
Cession de droits sociaux - La surévaluation des actifs peut entraîner le jeu de la garantie de passif et d’actif…
La première édition de Paris Legal Makers, organisée par le barreau de Paris, qui a pour ambition de…
La Commission d’accès aux documents administratifs vient de publier son rapport d’activité pour…
M&M Conseil - Boury, Tallon & Associés organise les 31e rencontres pour l’épargne et l’investissement,…
La chambre sociale de la Cour de cassation a publié, le 20 novembre 2021, la première édition…
Publication du guide d’utilisation des CCAG Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique…
Comment est venue l’idée du Paris Legal Makers ? Aux États-Unis, il existe une véritable…
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et l’Office national des anciens combattants et victimes…
Les notaires belges et français renouvellent leur coopération Le Conseil supérieur du notariat (CSN)…
La direction de l’information légale et administrative (DILA) participe aux Rendez-Vous des Transformations…
Le site internet de la Cour de cassation a été repensé et propose de nouvelles fonctionnalités…
Renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats français et roumain Le Conseil supérieur…
Après le colloque organisé en mars 2018 sur « Droit public et patrimoine », les Comités…
Novembre L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État Après le colloque…
Il formule 14 recommandations qui concernent, soit des évolutions textuelles, soit des bonnes pratiques sur…
Cette nouvelle spécialisation intervient parallèlement à l’entrée en vigueur, le 30 septembre…
Lancement du service Notaires Infos Conformément aux engagements pris, lors de la signature de la Convention…
Le Conseil national des barreaux organise le jeudi 21 octobre 2021, la 3e édition des États généraux…
Octobre Congrès annuel de l’AFDR Le 36e Congrès annuel de l’Association française de…
« Vraies gueules d’assassins » Pour célébrer le 40e anniversaire de l’abolition…
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