Justice

Trois questions à Georges Richelme

Publié le Lundi, 20 novembre 2017

Le Congrès national des tribunaux de commerce s’est déroulé les 9 et 10 novembre à Paris. La réflexion est lancée...


Justice

Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo, N°1122 du 13/11/2017 - Cécile le Gallou

L’acte de répartition égalitaire entre des héritiers et leur frère omis du testament transforme l’obligation naturelle en obligation civile.

Publié le Lundi, 13 novembre 2017

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Justice

« Nous devons être convaincants à l’égard du public »

Publié le Mardi, 07 novembre 2017

Entretien avec Pascal Eydoux, président du Conseil National des Barreaux (CNB). Alors que se tenait la Convention nationale des avocats...


Retour sur la nouvelle compétence territoriale des huissiers de justice
Justice

Exercice

Retour sur la nouvelle compétence territoriale des huissiers de justice

Publié le Lundi, 30 janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice jouissent d’une nouvelle compétence territoriale. Jean-François Richard, vice-président de la Chambre...


Stop temporaire du tirage au sort des futurs notaires
Justice

Loi Macron

Stop temporaire du tirage au sort des futurs notaires

Publié le Jeudi, 15 décembre 2016

Saisi d’un recours en référé par un diplômé notaire, le Conseil d’État a suspendu le 14 décembre 2016 le tirage au...


3 questions à Yves Mahiu sur l'accès au droit
Justice

Du côté de l'hebdo

3 questions à Yves Mahiu sur l’accès au droit

Publié le Lundi, 12 décembre 2016

Retour avec Yves Mahiu sur les premières Assises de l’accès aux droits et à la justice organisées par l’institution qu’il...


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Le mensuel (11 N° /an)

N°275

décembre 2017

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

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