L’accès aux droits à Paris
Mardi 14 mai 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, la vice-bâtonnière du barreau de Paris, Vanessa Bousardo et Nicolas Nordman, adjoint au maire de Paris, ont tenu une conférence de presse sur l’accès aux droits dans la capitale, en amont de la Journée nationale de l’accès aux droits (JNAD), qui aura lieu cette année le 24 mai 2024. Le point sur un écosystème qui fonctionne.
« Ce sont des politiques publiques qui ne sont pas assez connues et qui sont très investies par tous les acteurs », a déclaré d’emblée Stéphane Noël, qui s’est félicité du bon fonctionnement de ce véritable écosystème, qui réunit le ministère de la Justice, les services municipaux, les professions du droit et le secteur associatif. Il a rappelé que le réseau parisien de l’accès au droit était efficient grâce à un maillage territorial qui comprend 3 maisons de la justice et du droit (MJD) et une 4e qui devrait être inaugurée en 2024, 5 points d’accès au droit (PAD) généralistes et d’autres points justice spécialisés, comme celui de l’établissement pénitentiaire de la Santé et celui, dédié aux jeunes, dans lequel se tenait la conférence de presse, au cœur de Paris, dans l’ancienne mairie du premier arrondissement de la capitale, devenue le Quartier Jeunes. À ces lieux d’accueil s’ajoutent également les permanences au sein de certaines mairies d’arrondissement, au sein du tribunal de Paris et le bus de la Solidarité, animé par des avocats bénévoles du barreau de Paris.
Un dispositif efficace
En 2023, toutes ces structures d’accueil et d’orientation parisiennes ont ainsi accueilli un peu plus de 193 000 personnes, que ce soit à l’occasion de consultations, d’orientation vers des écrivains publics, des conciliateurs, des médiateurs, des délégués du Défenseur des droits ou même des cliniques juridiques, selon les cas exposés. Le budget de l’ensemble du dispositif était de 661 000 €, auquel le ministère de la Justice a contribué à hauteur de 50 %. La Préfecture et la ville de Paris contribuent également au financement du réseau d’accès aux droits, avec le barreau de Paris et les autres professions juridiques.
Stéphane Noël souligne que dans ce cadre, l’ensemble des interventions ont lieu en présentiel et que les délais de résolution sont relativement rapides. Ainsi à Paris, l’essentiel des interventions auprès des justiciables concerne le droit des étrangers, suivi des thématiques autour du travail, du logement et de la famille - une particularité par rapport aux dispositifs similaires du reste de la France.
En 2024, la Journée nationale d’accès aux droits sera plus particulièrement consacrée aux problématiques des jeunes et des ateliers d’information seront animés par les juristes du PAD jeunes et par les avocats du barreau de Paris. L’année passée, les jeunes justiciables ont consulté à 73 % pour des problématiques liées au droit des étrangers et de la nationalité, à 9 % sur des thématiques autour du droit du travail et à 10 % pour d’autres sujets. On notera que la proximité des Jeux Olympiques de Paris a fait récemment augmenter le nombre de demandes liées au logement.
