Professions

Trois questions à Aude Fonlupt

Publié le Lundi, 04 décembre 2017

La vente record d’un tableau de Léonard de Vinci a eu beaucoup d’échos. Commissaire-priseur, Aude Fonlupt fait le point sur...


Immobilier

PARU DANS DROIT&PATRIMOINE HEBDO, N°1122 DU 13/11/2017 - CÉCILE LE GALLOU

La notification de la promesse de vente est irrégulière si l’accusé de réception est signé par la mère de l’acquéreur, sans mandat.

Publié le Mardi, 14 novembre 2017

La notification de la promesse de vente est irrégulière si l’accusé de réception est signé par la mère de l’acquéreur,...


Justice

Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo, N°1122 du 13/11/2017 - Cécile le Gallou

L’acte de répartition égalitaire entre des héritiers et leur frère omis du testament transforme l’obligation naturelle en obligation civile.

Publié le Lundi, 13 novembre 2017

L’acte de répartition égalitaire entre des héritiers et leur frère omis du testament transforme l’obligation naturelle en obligation civile. A...


3 questions au nouveau président du Conseil des notariats de l’Union européenne
Professions

Du côté de l'hebdo

3 questions au nouveau président du Conseil des notariats de l’Union européenne

Publié le Vendredi, 03 février 2017

Point sur l’actualité avec José Manuel García Collantes, président du Conseil des notariats de l’Union européenne depuis le 16 janvier...


3 questions à Vivien Streiff sur les nouveaux droits réels
Affaires et contrats

Du côté de l'hebdo

3 questions à Vivien Streiff sur les nouveaux droits réels

Publié le Mercredi, 01 février 2017

Focus sur le droit réel de jouissance spéciale avec Vivien Streiff, notaire, président de la 1re commission du 112e Congrès...


Affaires et contrats

Coopératives agricoles

Aucune disposition applicable aux sociétés coopératives agricoles n’impose la mutualisation des risques nés de leur activité

Publié le Jeudi, 26 janvier 2017

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims En 2006, plusieurs sociétés coopératives agricoles adhèrent à une union de coopératives...


Les dernières revues

Le mensuel (11 N° /an)

N°275

décembre 2017

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

N°1126

11 décembre 2017

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...