Les jurisprudences de la semaine - n°1307
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Procédures collectives - Appréciation de la confusion de patrimoines en cas de résolution du plan…
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Procédures collectives - Appréciation de la confusion de patrimoines en cas de résolution du plan…
Avocat - L’avocat rédacteur d’acte est tenu d’une obligation de conseil et, le cas échéant,…
118e Congrès des notaires Le 118e Congrès des notaires aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille.…
Le logement de demain Les notaires du Grand Paris et le Gridauh organisent, le mardi 19 octobre 2021 à Paris, Salle…
Comment se fait-il que l’institution de la réserve héréditaire, qui était pourtant discutée…
Dans un communiqué conjoint, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Fédération nationale…
Cour de cassation 2030 La commission de la Cour de cassation chargée de la réflexion prospective, et composée…
La commission de la Cour de cassation chargée de la réflexion prospective, et composée de 12 membres,…
Exercice temporaire des fonctions d'avocats aux conseils par un avocat étranger Un décret du 16 février…
L’étude, réalisée par le barreau de Paris avec MRCC/Actually a été réalisée…
La Cour de cassation a rejeté le recours, formé par un avocat, contre une ordonnance du premier président…
Un ancien avocat, qui avait exercé de 1975 à 1990 , a demandé la liquidation de ses droits à…
Quel avenir pour l’immobilier haut de gamme ? Le Club notarial immobilier organise un débat en live,…
Le Conseil d’État, dans une décision du 21 janvier 2021, avait donné injonction à la Chancellerie…
Mai Le notaire et le Pacte Dutreil Le Cridon de Lyon propose une formation sur ce thème les 25 et 26 mai 2021,…
Sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki et Jézabel Jannot, en partenariat avec le Conseil supérieur…
Experts-comptables Quatre cabinets d’expertise comptable s’unissent pour créer une nouvelle entité,…
Aux termes d’un arrêt rendu le 8 avril 2021, la cour d’appel de Paris a confirmé un jugement du…
Si cette inauguration s’est déroulée dans un lieu onirique, un palais des congrès situé…
Secret professionnel de l’avocat salarié en entreprise espagnol Un décret royal du 2 mars 2021, publié…
Un décret royal du 2 mars 2021, publié au Journal officiel espagnol le 24 mars dernier, modernise l’exercice…
Filière des services juridiques et du droit Une trentaine d’acteurs du monde juridique se sont réunis…
Une trentaine d’acteurs du monde juridique se sont réunis au sein de l’Association de la filière…
L’Institut national de formation des Commissaires de justice (INCJ) a été inauguré le 17 mars…
Société du Grand Paris L’énarque Jean-François Monteils vient d’être nommé…
Contractualisation du droit de l’environnement Une formation sur ce thème est organisée le vendredi…
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