Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La commission ouverte de droit du sport du barreau de Paris organise un colloque sur ce thème, le mardi 14 décembre…
Le CSN a signé, le 29 novembre, le renouvellement de sa charte de partenariat avec France générosités…
Janvier 2022 Benjamin Travely, notaire à Marcigny, propose une formation sur ce thème à l’université…
Avec l’aide de nombreuses associations professionnelles, la CNIL a regroupé dans un guide, paru le 16 novembre…
L’INFN et l’Association des élèves avocats de l’EFB organisent un challenge opposant des…
Selon la 10e édition du baromètre de la PI publié par Lavoix, le nombre de premiers dépôts…
Trois questions à : ■ Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL Conseil Jurisprudences…
La première édition de Paris Legal Makers, organisée par le barreau de Paris, qui a pour ambition de…
La Commission d’accès aux documents administratifs vient de publier son rapport d’activité pour…
En outre, la pratique admet à titre d’exception la possibilité d’exclure un associé, dérogeant…
M&M Conseil - Boury, Tallon & Associés organise les 31e rencontres pour l’épargne et l’investissement,…
La chambre sociale de la Cour de cassation a publié, le 20 novembre 2021, la première édition…
Décembre Paris Legal Makers La première édition de Paris Legal Makers, organisée par le barreau…
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) vient de publier, sur son site internet, un…
Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG (cahiers…
Trois questions à : ■ Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier…
L’expression « coquille vide », métaphore empruntée à la conchyliologie (étude…
L’INFN de Lille organise une conférence sur ce thème, accessible en visioconférence, le 2 décembre…
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et l’Office national des anciens combattants et victimes…
Le 3e sommet BFM Patrimoine se tiendra le jeudi 25 novembre 2021 au Carrousel du Louvre. Après une plénière…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil International du Notariat belge (CINB), représenté…
Notaires • Par arrêté du garde des Sceaux du 8 novembre 2021, Anaïs Billon-Pierron, épouse…
Afin de discuter de l’impact et des conséquences des affaires « Grande Synthe » et « Affaire…
L’Association pour le financement et la transmission des entreprises (AFITE), en collaboration avec Novethic (filiale…
Trois questions à : ■ Georges Maregiano, associé, directeur national du marché ETI chez…
Le club notarial immobilier des Notaires du Grand Paris organise une rencontre sur ce thème, en présence d’Emmanuelle…
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