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La RSE au cœur du 52e Congrès du Syndicat national des notaires

Par DROIT&PATRIMOINE

L'équipe du 52e Congrès du Syndicat national des notaires a présenté à la presse, le 23 octobre 2015, les dix propositions qui ont été adoptées lors de cette édition qui s'est tenue à Malte du 1er au 4 octobre 2015. Précisons que le thème général portait cette année sur « La responsabilité sociale de l'entreprise notariale » (RSEN).

  • Vœu n° 1 : développer une culture de la performance globale de l'office par la mise en place d'un projet d'entreprise responsable et durable et par l'adhésion volontaire à la Charte du notaire durable et responsable ;

  • Vœu n° 2 : mettre en place une enquête sociale au sein de la profession ;

  • Vœu n° 3 : créer un module de formation initiale et/ou continue de 2h sur la RSEN ;

  • Vœu n° 4 : que le Conseil supérieur du notariat « rédige le cadre d'une "charte du notaire-salarié" qui permettrait d'aider l'employeur et le salarié à définir ensemble, préalablement à sa nomination, l'étendue de ses droits, de ses devoirs et de ses missions au sein de l'office » ;

  • Vœu n° 5 : envisager la possibilité de créer un statut de notaire-collaborateur (libéral) ;

  • Vœu n° 6 : favoriser la mise en place d'un mode de rémunération plus souple et stimulant fondé en partie sur la performance individuelle ;

  • Vœu n° 7 : faire une campagne de sensibilisation à l'intention des notaires et de leurs collaborateurs pour leur « apprendre à parler client » et non plus numéro de dossier ;

  • Vœu n° 8 : réfléchir « en ce que les conseils gratuits dispensés par les notaires de France dans leurs offices le soient lors de rendez-vous cantonnés à certains moments choisis librement par le notaire » ;

  • Vœu n° 9 : réaliser un guide pratique d'actions sur une meilleure consommation de papier ;

  • Vœu n° 10 : réaliser un bilan gaz à effet de serre lié à l'activité notariale et élaborer un plan d'actions de réduction de ces émissions.


Clémentine Delzanno




Pour en savoir plus, voir le numéro de novembre 2015 de Droit & patrimoine (Dr. & patr. n° 252).

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