La RSE au cœur du 52e Congrès du Syndicat national des notaires

• Vœu n° 1 : développer une culture de la performance globale de l'office par la mise en place d'un projet d'entreprise responsable et durable et par l'adhésion volontaire à la Charte du notaire durable et responsable ;


• Vœu n° 2 : mettre en place une enquête sociale au sein de la profession ;


• Vœu n° 3 : créer un module de formation initiale et/ou continue de 2h sur la RSEN ;


• Vœu n° 4 : que le Conseil supérieur du notariat « rédige le cadre d'une "charte du notaire-salarié" qui permettrait d'aider l'employeur et le salarié à définir ensemble, préalablement à sa nomination, l'étendue de ses droits, de ses devoirs et de ses missions au sein de l'office » ;


• Vœu n° 5 : envisager la possibilité de créer un statut de notaire-collaborateur (libéral) ;


• Vœu n° 6 : favoriser la mise en place d'un mode de rémunération plus souple et stimulant fondé en partie sur la performance individuelle ;


• Vœu n° 7 : faire une campagne de sensibilisation à l'intention des notaires et de leurs collaborateurs pour leur « apprendre à parler client » et non plus numéro de dossier ;


• Vœu n° 8 : réfléchir « en ce que les conseils gratuits dispensés par les notaires de France dans leurs offices le soient lors de rendez-vous cantonnés à certains moments choisis librement par le notaire » ;


• Vœu n° 9 : réaliser un guide pratique d'actions sur une meilleure consommation de papier ;


• Vœu n° 10 : réaliser un bilan gaz à effet de serre lié à l'activité notariale et élaborer un plan d'actions de réduction de ces émissions.

Clémentine Delzanno