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Banque - Dommage résultant du manquement à l’obligation d’information en cas de prêt remboursable in fine garanti par un nantissement de contrat d’assurance-vie
Une banque consent à une société un prêt remboursable in fine, garanti par le nantissement de deux contrats d’assurance-vie souscrits par les associés de la société. La débitrice et les deux garants l’assignent en responsabilité pour manquement à ses obligations d’information et de conseil.