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Jurisprudence - Immobilier - Locations de courte durée, épisodiques, à l’usage d’une clientèle de passage : question préjudicielle...
Jurisprudence - Assurance - Caractérisation d’une faute dolosive.L’un des propriétaires d’une grange est jugé entièrement...
Jurisprudence - Immobilier - Vente avec faculté de rachat : la possession suppose le paiement du prix et des frais fixés...
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Jurisprudence - Sauvegarde - Effets de la rétractation du jugement d’ouverture sur l’arrêt du cours des intérêts. Une...
Jurisprudence - Caution - Remise de dette consentie à un cofidéjusseur.Un prêt est conclu, garanti par trois cautionnements...
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#Jurisprudence - #Avocat - Le point de départ du délai de prescription biennale de l’action en fixation des honoraires d’avocat se...
Jurisprudence - Prêt - Contrôle des clauses abusivesUn prêt immobilier destiné à financer la construction d’une maison d’habitation...
#Jurisprudence - #Immobilier - Modification matérielle des facteurs locaux de commercialitéTous les copropriétaires d’une...
#Jurisprudence - #Immobilier - Droit à indemnité de jouissance pour un indivisaire : imputabilité du caractère privatif de...
Jurisprudence - Caution - Appréciation de la disproportion au jour où la caution est appelée en paiement.À la suite de la...
#Jurisprudence - Assurance-vie - Difficultés d’interprétation concernant une clause bénéficiaire désignant les héritiers.Une...
#Jurisprudence - #Immobilier - Publicité foncière : les corrections ne peuvent modifier la nature d’un droit de propriété...
Jurisprudence - Caution - En cas de disproportion, le contrat de cautionnement est privé d’effet tant à l’égard du créancier...
Jurisprudence - Solidarité - La solidarité active ne se présume pas.Dans le cadre d’un protocole de cession, des associés...
Jurisprudence - Société - Action en nullité de délibérations : trois ans à compter du jour où elles sont prises sauf dissimulation...
Jurisprudence - Immobilier - Canalisation d’eau : absence de voie de fait et compétence du juge administratif.Un syndicat...
Jurisprudence - Immobilier - Le caractère illicite, non immoral, du paiement par l’agent immobilier de l’indemnité d’immobilisation...
Jurisprudence - Préjudice financier - Règles de compétence concernant l’action en responsabilité délictuelle d’un investisseur...
Jurisprudence - Liquidation judiciaire - Précision relative au domaine de l’article L. 650-1 du code de commerce.À la suite...
Jurisprudence - Immobilier - Désordre évolutif : appréciation des juges du fond et devoir d’évaluer l’indemnisation s’il...
Jurisprudence - Successions - L’héritier renonçant à la succession, même après l’avoir acceptée, est censé n’avoir jamais...
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