Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Après que leur divorce ait été prononcé et un acte de partage établi par le notaire désigné,...
Invoquant des fautes commises dans sa gestion par son ancien gérant, une SCI l’assigne en réparation...
Le secrétaire général de l’AMF décide l’ouverture d’une enquête portant...
Autorité des marchés financiers : Pas de recours autonome et distinct contre la décision de...
Une promesse unilatérale de vente d’un terrain, sous conditions suspensives, est signée, prévoyant...
Par un acte notarié du 25 avril 2014, des associés cèdent l’intégralité des parts...
Des particuliers confient à une société la construction d’une maison d’habitation. Un procès-verbal...
Une copropriétaire, dont les lots ont été adjugés, voit le syndicat des copropriétaires...
Copropriété : Charge de la provision du budget prévisionnel et des frais de vente en cas d’adjudication...
Un permis de construire du 12 mars et un permis modificatif du 29 décembre 2014 sont annulés par un tribunal...
Le dirigeant d’une société, engagée au titre d’un contrat de crédit-bail, se porte...
En 2001, une société commercialisant des vins fait appel à un intermédiaire pour vendre ses vins...
En 1990, un établissement public autonome consent des baux à construction à une société...
Urbanisme - Date d’entrée en vigueur d’un PLU dans les communes couvertes par un ScoT approuvé Un...
Par une décision du 26 juin 2012, l’assemblée générale d’une SAS désigne son...
Une banque consent un prêt immobilier à un emprunteur, garanti par un engagement de caution. À la suite...
Après avoir obtenu la dépose et le remplacement de leur parquet, invoqué un retard de livraison et des...
Après avoir accepté un legs universel à charge de distribuer la moitié de l’héritage...
Société par actions simplifiées : Lorsque le mandat du président est à durée...
À la suite de la liquidation judiciaire de la société débitrice, la banque prêteuse assigne...
Le Conseil constitutionnel était saisi de la question de la conformité à la Constitution du paragraphe...
Des bailleurs donnent à bail à une société un local commercial situé dans un immeuble...
Deux personnes acquièrent en indivision une maison d’habitation et de commerce financé par un emprunt...
Indivision : Les échéances d’emprunt supportées par un indivisaire seul donnant lieu à...
Un maître d’ouvrage, ayant entrepris la construction d’un bâtiment à structure en bois, confie...
Une maison d’habitation est donnée à bail à un couple, copreneurs solidaires. La copreneuse donne...
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne